Répertoires
et fournitures de bureau
Marchandises
non commandées:
-
Envoyez une lettre certifiée ou recommandée
exigeant une preuve de la commande.
-
S'il n'existe aucune preuve, avisez l'expéditeur que
vous gardez les fournitures, que vous considérez comme
un cadeau.
-S'il
existe une preuve que les marchandises ont été
commandées, suivez la procédure concernant les
marchandises commandées.
Marchandises
commandées dont la qualité est inférieure
ou le prix gonflé:
-
Inspectez les marchandises.
-
Refusez-les parce qu'elles ne sont pas conformes au contrat,
qu'elles ont des défauts ou que leur prix est excessif.
-
Envoyez un avis écrit à l'expéditeur
(par courrier certifié ou recommandé, et demandez
un avis de réception).
- Gardez
les marchandises pendant une période raisonnable pour
permettre au vendeur de s'en occuper.
Marchandises
commandées non reçues:
- Informez
le vendeur que s'il vous envoie d'autres fournitures, vous
ne les accepterez pas et ne serez pas responsable de leur
entretien. (Il vous suffit d'ajouter une phrase à votre
lettre de refus.)
Important
-
Il est indispensable d'inspecter les marchandises à
temps.
-
Si vous décidez de refuser la marchandise, vous devez
agir dans un délai raisonnable et donner un préavis
raisonnable au vendeur.
-
Après avoir refusé les marchandises, ne prenez
possession d'aucune unité commerciale de marchandise.
- Le refus des marchandises
doit se faire dans un délai raisonnable après
avoir découvert le défaut, la non-conformité
ou le prix gonflé.
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