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SRC
Le
CRTC accroît la protection des consommateurs à
l'égard des services 1-900
Le
30 mars 2005 – Ottawa – Les tarifs maximaux à la minute,
que peuvent exiger de leurs consommateurs les services 900
pour les paris et les voyants, ont été réduits
radicalement dans le cadre d'une nouvelle protection pour
les consommateurs. Le tout a été annoncé
mercredi par l'organisme de réglementation de la diffusion
du Canada
Le
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes a affirmé qu'il instaurait ainsi une plus
grande protection pour les consommateurs de services tels
que les consultations de voyants, les divertissements pour
adultes, les lignes de bavardage, l'horoscope, le point sur
les téléromans, les jeux de hasard et les résultats
sportifs.
Parmi
les changements, le CRTC a réduit, de 10 $ à
6 $, le tarif maximal qu'un fournisseur de services 900 peut
exiger pour les appels à des lignes de consultations
de voyants.
Les
fournisseurs de jeux de hasard doivent divulguer toute alternative
qui permet de participer aux jeux en question sans avoir à
faire un appel 900. Les frais maximaux sont aussi réduits
et passent de 25 $ à 5 $ l'appel.
L'organisme
de réglementation a également adopté
une attitude répressive envers les fournisseurs
de services 900 qui prolongent
les appels afin d'augmenter les frais. Il est interdit pour
les fournisseurs d'utiliser des programmes qui comportent
des scénarios répétitifs, de longues
périodes d'attente, du verbiage ou de long processus
de téléchargement.
Le
CRTC a également annoncé que les consommateurs
doivent recevoir des renseignements précis et complets
sur les frais en cause, et ce, dès le début
de l'appel. Les factures de services 900 doivent maintenant
décrire tous les frais, ainsi que l'heure, la date
et la durée des appels facturés.
Le
CRTC a aussi indiqué que les fournisseurs de contenu
900 ainsi que les compagnies de téléphone devront
supprimer les frais raisonnablement contestés pour
la première fois.
En
outre, le Conseil a clarifié que les compagnies de
téléphone ne peuvent débrancher ou menacer
de débrancher le service d'un client qui n'a pas payé
ses frais pour des services 900.
CBC
Ó 2005. Tous droits
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